Quel avenir pour l'autoconsommation collective en France ?

Solaire | Comprendre le solaire
17/06/2024
Le principe d’autoconsommation est un objet de développement très intéressant depuis quelques années. Plus fréquente de façon individuelle, elle est de plus en plus préférée de manière collective.

Qu’est ce que le principe d’autoconsommation ?

Vous pouvez décider ou non de consommer directement votre électricité produite via l'autoconsommation individuelle et en revendre le surplus. Cela vous permet de :

  • Consommer d’une source d’énergie renouvelable ;
  • Devenir plus autonome en produisant leur propre électricité ;
  • Réduire vos factures d’électricité.

Concernant le surplus de production, vous pouvez le valoriser de façon différente : 

  • Vendre le surplus au réseau. Pour les centrales d'une taille inférieure ou égale à 500 kWc, EDF Obligation d’Achat est tenu d'acheter aux tarifs fixés par les pouvoirs publics votre production sur une 20 ans.
  • Vendre le surplus à vos voisins, ce qu'on appelle de l'autoconsommation collective. Cette valorisation présente de nombreux avantages. 

Autoconsommation individuelle vs. autoconsommation collective

D’un côté nous avons l’autoconsommation individuelle, modèle bien plus développé sur le territoire européen, et qui consiste à alimenter un seul et unique consommateur qui lui même doit être le producteur.

De l’autre côté, l’autoconsommation collective permet le partage d’une source d’énergie entre plusieurs producteurs et consommateurs habitant dans une zone géographique limitée. Cela peut concerner tous types d'acteurs, les maisons, les habitants d’un immeuble en copropriété, des bâtiments publics ou encore des entreprises. Depuis sa mise en place en 2016, ce modèle économique poursuit une évolution lente notamment à cause d’un environnement réglementaire complexe.

Le principe d’autoconsommation collective 

Nous parlons ici du partage d’une électricité produite localement par des producteurs avec des consommateurs dans une zone géographique limitée. L’énergie transite à travers le réseau public de distribution, ce qui permet d’en faire bénéficier tous les locaux souhaitant y participer.

L’organisation légale d’une installation en autoconsommation collective est un modèle peu facile à mettre en œuvre et peu reproductible. Tout d’abord, cette structure juridique est gérée par une PMO (Personne Morale Organisatrice). LA PMO rassemble les producteurs et les consommateurs sous une même entité, signe une convention d’autoconsommation avec Enedis et de détermine les répartitions de l’électricité produite entre les consommateurs et transmets les clés de répartition à Enedis. 

Notion de producteurs et de consommateurs :

En autoconsommation collective, tout le monde peut être consommateur (dans les limites d’un périmètre donné) mais tout le monde n’est pas obligé d’être producteur également. En effet, la centrale de production peut appartenir aux consommateurs eux-mêmes ou être exploitée par un tiers qui va vendre l’électricité aux consommateurs.

Comment est régulé le compteur et la répartition d’énergie ?

Que vous soyez consommateur et/ou producteur d’une installation en autoconsommation collective, vous devez être équipé d’un compteur électrique afin de pouvoir compter la production totale et la consommation totale journalière :  le gestionnaire de réseau de distribution analyse ces données sous format de courbe de charge. C’est grâce à cette analyse, mais aussi aux compteurs communicants, que le gestionnaire peut ensuite répartir l’électricité locale selon les directives de la PMO.

Quel est le périmètre d'une opération d'autoconsommation collective ?  

Par défaut les opérations d'autoconsommation collective sont fixées à l'échelle d'un bâtiment. L'opération est qualifiée d'étendue lorsque les participants sont situés sur des bâtiments différents. Il existe 3 piliers de périmètre : 

  • 2 km.  Les points de soutirage et d'injection des participants les plus éloignés doivent être distants de 2 km au maximum
  • 10 km. Extension dérogatoire possible pour les producteurs et consommateurs situés dans une communes rurales ou périurbaines. 
  • 20 km. Extension dérogatoire possible pour les producteurs et consommateurs situés dans une communes rurales.

Quels types de clés de répartition ?

Enedis réparti l’énergie produite selon la répartition choisie par la PMO. Cette dernière choisie quel type de clé de répartition est le plus avantageux afin d’optimiser au maximum les intérêts de chaque acteur. Elle a le choix entre :

  • Une clé fixe : lorsque chaque consommateur est associé à un coefficient statique (défini au prorata de son investissement, la surface de son logement, ect…) ;
  • Une clé dynamique par défaut :  calculée pour chaque pas de temps de mesure (au prorata de la consommation réelle de chacun) ;
  • Une clé dynamique par formule de calcul : calculée et définie par la PMO permettant de répartir la production et les surplus toutes les 30 minutes entre les différents consommateurs.

Quelles taxes s’appliquent à l’autoconsommation collective ?

Plusieurs taxes s’appliquent sur le kWh autoconsommé :

Le TURPE spécifique, différent du tarif fixe en vigueur pour les auto-consommateurs individuels, le TURPE spécifique représente le tarif fixe + le tarif proportionnel à la consommation totale et au taux d’autoconsommation.

CTA : les taxes sur la consommation finale d’électricité sont des contributions proportionnelles au soutirage réseau.

TVA : la taxe sur la valeur ajoutée reste mise en place pour l’autoconsommation collective et non pour l’autoconsommation individuelle.