Quel avenir pour l'autoconsommation collective en France ?

Solaire | Comprendre le solaire
17/06/2024
Le principe d’autoconsommation est un objet de développement très intéressant depuis quelques années. Plus fréquente de façon individuelle, elle est de plus en plus préférée de manière collective.

Qu’est ce que le principe d’autoconsommation ?

Comme son nom l’indique, l’autoconsommation est basée sur la capacité de produire soit même son énergie qui va être ensuite consommée en intégralité ou en partie. Phénomène se développant énormément depuis quelques années, de nombreux français ont opté pour la mise en place de panneaux photovoltaïques chez eux dans le but de :

  • Consommer d’une source d’énergie renouvelable ;
  • Devenir plus autonome en produisant leur propre électricité ;
  • Réduire les coûts de leurs factures d’électricité.

L’énergie produite par les panneaux photovoltaïques permet d'autoconsommer la production d'électricité et d'en vendre le surplus ou de la stocker dans une batterie solaire. Pour les bâtiments consommant peu d'énergie ou de façon irrégulière, il est également possible d’effectuer de la revente totale d'énergie solaire.

Le principe d'autoconsommation s’est tout d’abord développé de façon individuelle mais il est également possible depuis quelques années de mettre en place un projet d’autoconsommation collective. Bien que les retours sur investissement soient moins intéressants de manière collective, de plus en plus de personnes en France mais aussi en Europe le préfèrent. Quels en sont donc les bénéfices ?

Autoconsommation individuelle vs autoconsommation collective

D’un côté nous avons l’autoconsommation individuelle, modèle bien plus développé sur le territoire européen, et qui consiste à alimenter un seul et unique consommateur par raccordement direct via un moyen de production locale. Le plus souvent, une installation solaire photovoltaïque est préférée.

De l’autre côté, l’autoconsommation collective permet le partage d’une source d’énergie entre plusieurs producteurs et consommateurs habitant dans une zone géographique limitée. Cela peut concerner tous types d'acteurs, les habitants d’un immeuble en copropriété, des bâtiments publics ou encore des entreprises situées dans une même zone d’activité. Depuis sa mise en place en 2016, ce modèle économique poursuit une évolution lente notamment à cause d’un environnement réglementaire complexe.

Produire de l’électricité peut être une opération rentable mais ce projet doit être pensé avant de le mettre en place. Il est notamment important de prendre en considération le taux d’ensoleillement de l’endroit où vous vivez.

Le principe d’autoconsommation collective 

Nous parlons ici du partage d’une électricité produite localement par des producteurs avec des consommateurs dans une zone géographique limitée. L’énergie transite à travers le réseau public de distribution, ce qui permet d’en faire bénéficier tous les locaux souhaitant y participer.

L’organisation légale d’une installation en autoconsommation collective est un modèle peu facile à mettre en œuvre et peu reproductible. Tout d’abord, cette structure juridique est gérée par une PMO (Personne Morale Organisatrice). Les rôles de cette dernière sont de mettre en lien et rassembler les producteurs et les consommateurs, de signer une convention d’autoconsommation avec Enedis et de déterminer les répartitions de l’électricité produite entre les consommateurs et de les transmettre à Enedis. C’est donc elle qui va évaluer quelle est le rendement optimal de l’installation et d’y trouver un équilibre.

Notion de producteurs et de consommateurs :

En autoconsommation collective, tout le monde peut être consommateur (dans les limites d’un périmètre donné) mais tout le monde n’est pas obligé d’être producteur également. En effet, la centrale de production peut appartenir aux consommateurs eux-mêmes ou être exploitée par un tiers qui va vendre l’électricité aux consommateurs.

Comment est régulé le compteur et la répartition d’énergie ?

Que vous soyez consommateur et/ou producteur d’une installation en autoconsommation collective, vous devez être équipé d’un compteur Enedis (compteur Linky) afin de pouvoir compter la production totale et la consommation totale journalière :  le gestionnaire de réseau de distribution les analyse à chaque pas de temps de 30 minutes. C’est grâce à cette analyse, mais aussi aux compteurs communicants, que le gestionnaire peut ensuite répartir l’électricité locale selon les directives de la PMO.

Quels types de clés de répartition ?

Enedis réparti l’énergie produite selon la répartition choisie par la PMO. Cette dernière choisie quel type de clé de répartition est le plus avantageux afin d’optimiser au maximum les intérêts de chaque acteur. Elle a le choix entre :

  • Une clé fixe : lorsque chaque consommateur est associé à un coefficient statique (défini au prorata de son investissement, la surface de son logement, ect…) ;
  • Une clé dynamique par défaut :  calculée pour chaque pas de temps de mesure (au prorata de la consommation réelle de chacun) ;
  • Une clé dynamique par formule de calcul : calculée et définie par la PMO permettant de répartir la production et les surplus toutes les 30 minutes entre les différents consommateurs.

Quelles taxes s’appliquent à l’autoconsommation collective ?

Plusieurs taxes s’appliquent sur le kWh autoconsommé :

Le TURPE spécifique, différent du tarif fixe en vigueur pour les auto-consommateurs individuels, le TURPE spécifique représente le tarif fixe + le tarif proportionnel à la consommation totale et au taux d’autoconsommation.

TICFE et TCFE : les taxes sur la consommation finale d’électricité sont des contributions proportionnelles au soutirage réseau.

TVA : la taxe sur la valeur ajoutée reste mise en place pour l’autoconsommation collective et non pour l’autoconsommation individuelle.