Appel d’offre photovoltaïque 2025 : ce qu’il faut retenir du nouveau cahier des charges

08/09/2025
Le nouveau cahier des charges de l’Appel d’Offres Simplifié (AOS) photovoltaïque 2025 pour les installations photovoltaïques sur bâtiments ou ombrières (puissance comprise entre 100 et 500 kWc) est désormais publié. Ce dispositif, qui remplace le « guichet ouvert » pour les centrales de plus de 100 kWc, est encadré par l’arrêté S21 entré en vigueur le 26 mars 2025.

Que vous soyez porteur de projet, collectivité, entreprise du tertiaire, industriel ou agriculteur, découvrez l’essentiel à retenir pour réussir votre projet d’installation solaire. Cet appel d’offres s’inscrit dans le cadre du Code de l’énergie et permet aux lauréats de bénéficier d’un contrat de complément de rémunération pour l’électricité produite.

 

 1. Qui peut candidater à l'appel d'offres CRE photovoltaïque ?

Toute personne physique ou morale (entreprise, collectivité, agriculteur, etc.) peut déposer un dossier, à condition de respecter les critères suivants :

  • Puissance de l’installation : strictement supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc.
  • Type d’implantation : sur bâtiment, ombrière, serre agricole, bardage, brise-soleil, etc.
  • Projet neuf : seules les installations solaires nouvelles sont éligibles.
  • Autorisation d’urbanisme : permis de construire ou déclaration préalable valide au dépôt de l’offre.

 

Conditions de dépôts de l’appel d'offres CRE photovoltaïque :

Quand ? 1ère période du 22 septembre au 2 octobre 2025

Comment ? Entièrement dématérialisé via la plateforme CRE

Qui ? Toute personne physique ou morale peut déposer un projet

 

2. Les grandes étapes du processus d’appel d'offre photovoltaïque 

  1. Dépôt de l’offre sur la plateforme dédiée de la CRE (Commission de régulation de l’énergie).
  2. Vérification de l’éligibilité et classement des offres selon le prix proposé.
  3. Sélection des lauréats et notification officielle.
  4. Réalisation du projet solaire dans un délai de 34 mois maximum.
  5. Mise en service et transmission de l’attestation de conformité.

Cet Appel d’Offres Simplifié allège considérablement la procédure administrative : seules 3 pièces sont à fournir (contre 10 dans d’autres dispositifs).

 

Les pièces à fournir :

  • Identification du candidat (extrait Kbis pour une société, carte d’identité pour une personne physique)
  • Garantie financière de mise en œuvre du projet (garantie à première demande ou consignation à la Caisse des dépôts et consignations)
  • Autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable de travaux, en cours de validité et compatible avec le projet)

 

3. AO CRE photovoltaïque : critères de sélection et obligations

  • Prix proposé : le principal critère de classement est le tarif demandé (plafonné à 95 €/MWh pour la première période).
  • Empreinte carbone : l’installation solaire doit respecter un seuil maximal d’émissions (740 kgCO₂/kWc), calculé selon une méthodologie précise.
  • Garantie financière : une caution de 10 000 € doit être constituée pour garantir la bonne réalisation du projet.
  • Respect des normes : certifications ISO pour les fabricants (ISO 9001 et ISO 14001), qualification QualiPV pour les installateurs (panneaux solaires et onduleurs), assurances responsabilité civile et décennale.

Un volume est alloué pour chaque période. Les volumes appelés pour la 1ère période sont de 192MWc. Les projets photovoltaïques qui seront lauréats prendront en compte tous les critères listés ci-dessus.

 

4. Nouveautés et évolutions à venir

À partir de 2026, de nouveaux critères de résilience industrielle (issus du règlement européen « Net Zero Industry Act ») seront intégrés : origine des panneaux, cybersécurité, conduite responsable des entreprises, etc.

 

5. Appel d’offre photovoltaïque : points de vigilance pour les candidats 

  • Dossier complet et conforme : toute pièce manquante ou non conforme entraîne l’élimination.
  • Non-cumul des aides : l’installation solaire ne doit pas bénéficier d’autres subventions publiques.
  • Engagement sur l’honneur : le dépôt d’une offre vaut engagement à respecter toutes les obligations du cahier des charges

 

Pour aller plus loin, retrouvez le texte complet sur le site de la CRE ou contactez nos experts Wewise pour vous accompagner dans votre projet d’installation photovoltaïque !