Tarifs de rachat de l'électricité solaire en vigueur en 2024

Solaire | Règlementation
15/07/2024
Tout producteur d'électricité le souhaitant et faisant la demande, peut bénéficier de l'obligation d'achat. Nous verrons dans cet article quels sont les tarifs de rachat de l'électricité produite par les filière de l'éolien, du solaire photovoltaïque ou de la biomasse.

Selon le code de l'énergie, EDF ou autres entreprises locales de distribution (ELD) doivent s'engager sur une durée déterminée à acheter l'électricité produite par les filières de production :

  • - L'éolien
  • - Le solaire photovoltaïque
  • - La biomasse. 

Les tarifs de rachat de l'électricité solaire sont définis depuis le 6 octobre 2021 (S21 PV métropole) et mis à jour chaque trimestre. Ils visent les installations implantées sur bâtiment, hangar agricole ou ombrière de parking utilisant et produisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée et inférieure ou égale à 500 kilowatts crètes et situées en France métropolitaine. Les zones non interconnectées (ZNI) bénéficient elles d’un autre tarif en vigueur (par exemple, c’est le cas de la Corse). Au-delà de 500 kWc, un appel d'offres doit être mis en place et examiné par les pouvoirs public, la Commission de Régulation de l'Electricité (CRE). Bien évidemment, afin de pouvoir bénéficier de ces aides, vous avez l'obligation de faire appel à une entreprise / installateur qualifié et certifié RGE.


Quelle évolution des tarifs de revente de l'électricité photovoltaïque depuis octobre 2021 et jusqu'à aujourd'hui ? 

Récapitulatif des options ouvertes pour une installation photovoltaïque : 

  • Revente totale de l’électricité produite : Vous pouvez revendre toute la production d’électricité photovoltaïque. Il suffit de signer un contrat de rachat avec EDF OA d’une durée de 20 ans à un tarif subventionné par l’Etat qui est actualisé tous les trimestres et indexé sur l'inflation. L'énergie produite sera déversée dans le réseau public d'électricité à travers un transformateur électrique (Enedis), et le raccordement au réseau public de votre installation sera nécessaire.
     
  • Autoconsommation avec la vente du surplus produit : vous investissez dans des panneaux solaires photovoltaïques dans le but de produire et de consommer votre propre électricité, ainsi d'économiser sur vos factures d'électricité. En cas de surplus de production, vous le vendez à un fournisseur d’énergie, tel que EDF OA (Obligation d'achat).
     
  • Autoconsommation totale : dans le cas où vous décidez d’opter pour l’autoconsommation sans vente de votre production. Votre installation est ainsi indépendante du réseau et vous permet également d'économiser sur votre facture d'électricité. En effet, vous consommez entièrement l’énergie que vous produisez. Dans ce cas, il est courant d’avoir à recours à des batteries.
     

L'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021, arrêté tarifaire initial concernant les conditions d'éligibilité à l'obligation d'achat pour les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500kWc.

Les conditions d'achat de l'électricité photovoltaïque ont évolué, et ce pour toutes les installations dont la demande complète de raccordement a été effectuée à partir du 1er mai 2023 et pour les installations supérieure à 100kWc et inférieure ou égale à 500kWc. A partir de cette date, le tarif définitif d'un producteur devra être indexé en prenant en compte la date de mise en service, soit le trimestre de mise en service. 

A titre d'exemple, si la mise en service a lieu au cours du même trimestre tarifaire que la demande complète de raccordement, le tarif reste inchangé. En revanche, si la mise en service a lieu dans les trimestres tarifaires suivants, le tarif sera a nouveau calculé et indexé. Pour plus de détails, vous pouvez vous découvrir directement l'arrêté sur le site du service public Legifrance

Les tarifs de revente totale depuis octobre 2021, date de sortie du S21 

Depuis le 4ème trimestre 2021, voici l'évolution du tarif pour les installations d'une puissance comprise entre 100kWc et 500kWc : 

  • 0.098 €/kWh d’octobre 2021 à avril 2022
  • Entre 0.1003 et 0.1068 €/kWh de mai 2022 à juillet 2022
  • 0.1107 €/kWh d'août 2022 à octobre 2022
  • 0.1228 €/kWh de novembre 2022 à janvier 2023
  • 0.1287 €/kWh de février 2023 à avril 2023
  • 0.1312 €/kWh ou 0.1274 €/kWh de mai 2023 à juillet 2023 
  • 0.1277 €/kWh d'août 2023 à octobre 2023 (varie en fonction de la date de mise en service)
  • 0.1208 €/kWh de novembre 2023 à janvier 2024 (varie en fonction de la date de mise en service)
  • 0.1171 €/kWh de février 2024 à avril 2024 (varie en fonction de la date de mise en service)
  • 0.1141 €/kWh de mai 2024 à juillet 2024 (varie en fonction de la date de mise en service)
  • 0.1088 €/kWh d'août 2024 à novembre 2024 (varie en fonction de la date de mise en service)
     

Récapitulatif du montant des tarifs de rachat en revente totale en 2023-2024:

Puissance installée

01/11/23 au 31/01/2401/02/2024 au 30/04/2401/05/2024 au 31/07/2401/08/2024 au 31/10/24

≤ 3 kWc

17.35

16.57

16.57

14.30

≤ 9 kWc

14.74

14.09

14.09

12.15

≤ 36 kWc

13.82

13.63

13.63

13.55

≤ 100 kWc

12.02

11.85

11.85

11.78

≤ 500 kWc

Si MES entre le 01/11/2023 et le 31/01/2024 : 12.08

Si MES entre le 01/02/2024 et le 31/04/2024 : 12.08* indexé sur le trimestre suivant

Si MES après 01/05/2024 : 12.08* indexé sur le trimestre d'après

Si MES entre le 01/02/2024 et le 30/04/2024 : 11.71

Si MES entre le 01/05/2024 et le 31/07/2024 : 11.71* indexé sur le trimestre suivant

Si MES après 31/07/2024 : 11.71* indexé sur le trimestre d'après

Si MES entre le 01/05/2024 et le 31/07/2024 : 11.41 

Si MES entre le 01/08/2024 et le 31/10/2024 : 11.41* indexé sur le trimestre suivant

Si MES après 31/10/2024 : 11.41* indexé sur le trimestre d'après

Si MES entre le 01/08/2024 et le 31/10/2024 : 10.88

Si MES entre le 01/11/2024 et le 31/01/2025 : 10.88* indexé sur le trimestre suivant

Si MES après 01/05/2025 : 10.88* indexé sur le trimestre d'après

*Les tarifs d'achat d'électricité sont exprimés en centime d'euro du kilowattheure (c€/kW) 
** MES : Mise en service

Afin de découvrir quelle puissance votre toiture ou votre espace de parking peut accueillir, n'hésitez pas à nous contacter !

 

Et pour l’autoconsommation avec revente de surplus ?

Tout comme pour la revente totale, les tarifs de revente de surplus sont également sujets à l'indexation du tarif en fonction de la date de mise en service. Au-delà de 100kWc, le tarif de la revente du surplus est égal à celui proposé pour la revente totale.

Le tarif de rachat de surplus était historiquement stable avec 0.06 €/kWc pour les installations allant jusqu'à 9kWc de puissance, puis 0.10 €/kWc pour les installations comprise entre 9,1 kWc et 100kWc. Aujourd'hui, il évolue chaque trimestre.

Récapitulatif du montant des tarifs de rachat en revente de surplus en 2024 :

Puissance installée

Tarif de rachat en revente partielle (11/23 au 01/24) 

Tarif de rachat en revente partielle (02/24 au 04/24)  

Tarif de rachat en revente partielle (05/24 au 07/24) 

Tarif de rachat en revente partielle (08/24 au 11/24)  

≤ 9 kWc

13.00

12.97

13.01

12.76

 ≤ 100 kWc

7.80

7.78

7.81

7.65

≤ 500 kWc

Si MES entre le 01/11/2023 et le 31/01/2024 : 12.08

Si MES entre le 01/02/2024 et le 31/04/2024 : 12.08* indexé sur le trimestre suivant

Si MES après 01/05/2024 : 12.08* indexé sur le trimestre d'après

Si MES entre le 01/02/2024 et le 30/04/2024 : 11.71

Si MES entre le 01/05/2024 et le 31/07/2024 : 11.71* indexé sur le trimestre suivant

Si MES après 31/07/2024 : 11.71* indexé sur le trimestre d'après

Si MES entre le 01/05/2024 et le 31/07/2024 : 11.41 

Si MES entre le 01/08/2024 et le 31/10/2024 : 11.41* indexé sur le trimestre suivant

Si MES après 31/10/2024 : 11.41* indexé sur le trimestre d'après

Si MES entre le 01/08/2024 et le 31/10/2024 : 10.88

Si MES entre le 01/11/2024 et le 31/01/2025 : 10.88* indexé sur le trimestre suivant

Si MES après 01/05/2025 : 10.88* indexé sur le trimestre d'après

 

 

*Les tarifs d'achat d'électricité sont exprimés en centime d'euro du kilowattheure (c€/kW)
** MES : Mise en service


Quelle évolution pour les primes à l’autoconsommation depuis octobre 2021 ?

Les primes à l’investissement sont des primes versées pour toutes les installations de taille inférieure ou égale à 100kWc. Cette aide est également modifiée chaque trimestre.

Puissance installée

 

Prime à l’autoconsommation (€/kWc)

≤ 3 kWc

 

260

≤ 9 kWc

 

190

≤ 36 kWc

 

190

≤ 100 kWc

 

100

* primes en €/Wc.


Qu’est-ce que la prime à l’intégration paysagère, et que sont les critères à respecter ?  

La prime à l’intégration paysagère a été mise en place pour les installations solaires intégrées en toiture, soit les installations remplaçant les éléments de couverture traditionnel et assurant la fonction d’étanchéité du toit.

Selon l’arrêté du 6 octobre 2021 et définie à l’article 8, plusieurs critères sont à respecter :

- Le système photovoltaïque doit être installé sur la toiture d’un bâtiment ou d’un hangar ;

- La puissance du système doit être inférieure ou égale à 500kWc ;

- L’installation doit être installée sur une toiture inclinée de pente comprise entre 10° et 75° ;

- Les panneaux photovoltaïques doivent servir d’étancheurs par chevauchement ou par emboîtement ;

- Une fois installée, le système doit faire l’objet d’un avis technique favorable délivré par la commission d’experts dédiées aux procédés photovoltaïques, joint avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

- Le projet photovoltaïque doit recouvrir au moins 80% de la surface de toiture (déduction faite des éléments bloquants en toiture : cheminées, sorties de toiture, fenêtres de toit…).

Récapitulatif du montant des primes à l’intégration en 2023 :

 

Segment de puissance (kWc)

Prime à l'intégration paysagère (€/Wc)

Puissance crête cumulée n'excède pas 30 MW*

Puissance crête cumulée n'excède pas 115 MW*

< 100 kWc

0.238

0.133

100 à 250 kWc

0.235

0.128

250 à 500 kWc

0.233

0.125

*Pour les installations dont la demande complète de raccordement a été déposée à compter de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté et jusqu’à la veille de la première date anniversaire de son entrée en vigueur


Le marché du solaire à l'honneur en 2024 ? 

Le solaire voit ses aides évoluer, et ce pour tous les types d'utilisation choisis : 

- Solution de revente totale (si vous avez peu de consommation ou des consommations irrégulières et peu en journée) 

- Solution d'autoconsommation avec revente du surplus d'électricité non consommées

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